Extension du quotient familial et chèques activités

Fiche programmatique

Extension du quotient familial

 La tarification des services de la restauration scolaire, des centres de loisirs et des accueils du matin et du soir est calculée en fonction d’un taux d’effort appliqué aux ressources disponibles par personne et induit des tarifs individualisés pour chaque famille. Il en est de même pour les séjours d’hiver et d’été.

Mais le barème de calcul n’est pas échelonné sur suffisamment de tranches. De nombreuses familles renoncent à inscrire leurs enfants aux séjours, les raisons financières n’y sont pas pour rien.

  • Nous augmenterons donc la progressivité du quotient familial en augmentant le nombre de tranches.
  • Nous étendrons l’application du quotient familial aux activités municipales culturelles et sportives,

 

Et  pour les activités non municipales ?

 

Chèques activités

Au mois de septembre, le forum des associations est pour l’ensemble des familles surtout l’occasion de sortir son chéquier… Il paraît très dur de fixer des prix limites sur le prix d’une activité (les prix des licences diffèrent, les besoins d’encadrement aussi, le ratio profs/élèves…). Mais les différences de prix sont notables entre par exemple la pratique du basket et celle du tennis…

La commune garantira la pratique d’une activité sportive ou culturelle à chaque Lilasien désireux de le faire en fonction du quotient familial. Ce dernier déterminera le montant du chèque activité ou du chèque vacances.

1. Les chèques activités offrent une aide financière permettant de faciliter l’accès aux activités sportives, culturelles, artistiques ou de loisirs des enfants et des adultes de condition modeste. Le montant des chèques est déterminé en fonction du quotient familial, suivant un barème fixé et communiqué par  la mairie.

Des partenariats seront établis entre la municipalité et les organisateurs des activités municipales (conservatoire, cinéma-théâtre, piscine,…), les associations culturelles et sportives lilasiennes.

2. Les chèques vacances permettraient de financer les départs en séjours collectifs (colonies, sports d’hiver, voyages découverte,…), sous réserve de sélection des associations proposant de séjours éducatifs et innovants.

Exemples d’expériences similaires existantes:

  • Depuis 1998,  la Ville de Massy aide  les familles pour les activités associatives de leurs enfants avec le Chèque Activités Jeunes (CAJ). Outre les activités municipales (conservatoire, sports,…), la commune donne également la possibilité d’accéder aux activités culturelles, sportives et artistiques  proposées par les associations locales. Le montant maximal du chèque : 50€ par an et par enfant.
  • Il existe également des exemples de chèques associatifs favorisant l’accès aux pratiques sportives, culturelles et de loisirs des habitants aux revenus modestes, sans condition d’âge.
  • A L’Isle d’Abeau (Isère), les chèques associatifs sont délivrés à chaque habitant, enfant ou adulte,  s’inscrivant à une activité proposée par la commune (2 chèques de 20€ maximum par personne). Les chèques sont directementdéduits de frais d’inscription et les associations obtiennent la compensation financière correspondante auprès de la mairie.