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Une municipalité en action contre le mal logement

 

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Vue panoramique des Lilas – crédit photo: Sydné Zana – cliquez sur la photo pour l’afficher à la taille réelle

Tout au long de cette campagne, la question du logement nous est apparue comme étant la préoccupation majeure de nombreux lilasiens.  Notre ville est soumise à une pression immobilière intense qui fait monter le prix du foncier et celui des loyers, dans le locatif privé mais aussi dans le logement social.

Dans un contexte économique de crise et d’austérité, de salaires stagnants,  cette pression est devenue intolérable pour nombre d’entre nous. Il est du devoir de la municipalité de préserver son tissu social et de permettre aux classes populaires de pouvoir continuer à vivre aux Lilas.

Nous pensons que les mesures mises en place ne répondent pas à cette situation d’urgence et ne traduisent pas une volonté politique de traiter cette question. La municipalité sortante, à l’issu de ses deux mandats, laisse un solde en baisse de logements sociaux, frôlant le seuil légal des 25%. L’attractivité des Lilas est telle que nous pouvons nous munir de règlements plus contraignants.

Plusieurs mesures sont à la portée des municipalités. Engageons-les aux Lilas.

Construction de logements sociaux.

Nous constatons aux Lilas que la part de logement sociaux tend à diminuer. Le nombre de logement du type PLAI (Prêt Logement Aidé d’Intégration), les logements très sociaux,  représente 1% du parc de logements sociaux de la ville.  1200 des 1700 demandes de logements sociaux  relèvent pourtant de cette catégorie.

La ville a le pouvoir d’affecter des  parcelles au logement social dans le PLU (Plan local d’urbanisme). Nous proposons qu’elle use de cette possibilité et que les parcelles en mutation (Vente, cessation d’activité économique) soient déclarées en logement social  dans le PLU avant de faire l’objet d’une promotion immobilière privée.

Nous privilégierons un partenariat avec un bailleur public, en particulier l’office public de l’Habitat avec lequel il sera plus facile d’envisager des programmes sociaux.

Actuellement, la ville a mis en place un système qui impose pour toute promotion immobilière privée de plus de 1000 m2 une obligation de construire 25 % de logement sociaux. Dans ce cas,  les promoteurs construisent de manière générale des logements de type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social, HLM) ou PLS (Prêt Locatif Social) logement sociaux de catégorie supérieure accessibles avec des niveaux de revenus plus élevés. Le PLS n’a de social que le nom.

De plus, dans ces opérations la ville dispose de peu de possibilité d’attribution de ces logements (20%). Ce système ne répond clairement pas aux besoins des plus défavorisés.

Nous imposerons un pourcentage plus important de logement sociaux (40%) et  une proportion  importante de logement de type logement très sociaux (PLAI) dans les promotions immobilières privés. Les logements dont l’attribution revient à la ville seront en PLAI.

 

Logement insalubre

Nous préconisons aussi de travailler sur la réhabilitation des logements insalubres dans le cadre d’opérations de préemption de ces immeubles qui seraient ensuite confiés à des bailleurs sociaux, en donnant une priorité à la construction de logement de type très sociaux. Il nous parait préférable là aussi de privilégier des partenariats avec des bailleurs publics tel que l’office public de l’Habitat. La préemption ne se traduit pas par une charge financière durable pour la municipalité car elle doit donner lieu à une cession à un bailleur.

Ces différentes propositions exigent aussi de notre mairie un portage fort auprès de la communauté Est-ensemble, en particulier pour peser sur le « PLH » (programme local habitat) en cours d’élaboration.

Attribution des logements sociaux

L’attribution des rares logements sociaux disponibles par la ville se fait de manière opaque. Seul le cabinet du maire décide des dossiers qui sont proposés au bailleur social.

Nous proposons la création d’une commission communale du logement qui réunisse les différentes représentations politiques et des représentants des services compétents de la ville. Cette commission aura la tâche de sélectionner de manière totalement transparente les demandes prioritaires en termes d’accès aux logements sociaux, et de les présenter aux bailleurs sociaux. L’établissement des critères devra faire l’objet d’une réflexion approfondie et partagée. Les demandeurs devront être informé régulièrement de l’avancé de leur dossier.

Agir sur les logements vacants :

Nous réfléchirons à la mise en place d’une taxe sur les logements vacants.

Dans le cadre de l’ordonnance de 1945 ainsi que de la loi de 1998, nous ferons appel au Préfet pour réquisitionner et attribuer les logements vides.

Accession à la propriété en logement social

Nous pensons aussi que la ville doit initier des projets en accession sociale à la propriété (PLSA) qui répondraient à des demandes couramment exprimées sur la ville par des détenteurs de logements sociaux en location en particulier. Ce qui permettrait de récupérer ces logements en location pour des demandes en attente.

Au delà de l’action municipale, notre mobilisation :

L’ampleur de la crise du logement est telle sur notre ville que les mesures que nous proposons de mettre en place doivent permettre une évolution positive mais limitée contre la spéculation immobilière et le mal logement . L’urgence de la situation, et les limites des moyens d’une mairie, nous conduirons à nous engager au-delà. Nous sommes notamment opposés aux expulsions locatives. Nous serons amenés à réfléchir démocratiquement aux actions envisageables dans ce sens.

Fiche programmatique associée au thème « Logement »

Un avenir au Fort de Romainville